Les enjeux économiques du brevet unitaire européen
Agnieszka Kupzok, Office of Elisabeth Opie
Julien Pénin, BETA, Université de Strasbourg
Avec l’adoption du brevet unitaire européen qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, un nouveau régime de brevet se met en place en Europe. L’objectif de cet article est de présenter les enjeux économiques liés au brevet unitaire européen. Nous insistons aussi bien sur les avantages que sur les inconvénients. Nous montrons notamment que, si le brevet unitaire européen sera source d’économie pour les entreprises déposantes, il n’est pas forcément bénéfique pour tous les pays membres.
Mots-clefs : brevet unitaire européen, innovations technologiques, politique des brevets.
Citer cet article
Agnieszka Kupzok , Julien Pénin « Les enjeux économiques du brevet unitaire européen », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 29, 29 - 34, Hiver 2013.
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