Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

L’accord sur la taxe internationale minimum de 15 % sur les sociétés vise à freiner la concurrence fiscale entre les pays et à augmenter les recettes fiscales. En dépit des baisses de taux d’imposition, la redistribution en faveur du capital, induite par la mondialisation, a stabilisé les recettes de l’impôt sur les sociétés à environ 3,5 % du PIB des pays de l’OCDE. Si la taxe minimum aboutit à une imposition accrue des sociétés, la rentabilité de l’investissement fléchira et la croissance risquerait de se ralentir. L’incidence finale de l’impôt mériterait également d’être prise en compte. Aux États-Unis, il est estimé qu’entre 50 % et 70 % de l’impôt sur les sociétés pèse en fin de compte sur le travail et seul le reste est répercuté sur le capital. Une réforme plus ambitieuse, neutre pour l’investissement et la croissance, consisterait à remplacer l’impôt sur les bénéfices des sociétés par un impôt sur les flux de trésorerie (« corporate cash flow tax »). Par ailleurs, les recettes supplémentaires de la taxe minimum sont estimées à 0,2 % du PIB mondial et n’auront probablement pas d’impact significatif sur la croissance. Nous proposons d’employer ces recettes supplémentaires pour combler le fossé grandissant entre les économies avancées et les pays en développement causé par la pandémie.