Numéro 17 - Hiver 2007
Éditorial
Michel Dévoluy, Université de Strasbourg (BETA).
Fausse panne et vraie relance
Les non français et hollandais au traité constitutionnel ont été des victoires sans lendemain. Ils n’ont pas été prolongés par une démarche constructive. Et la vie de l’Union a continué selon les textes en vigueur. Néanmoins, l’Europe a été déclarée en panne.
Les artisans d’un nouvel élan réparateur se sont retrouvés au sommet de Bruxelles de juin 2007 et au sommet informel de Lisbonne en octobre 2007. De leur atelier est sorti un traité « simplifié », fin prêt, pour le sommet du 13 décembre 2007, tenu dans la capitale portugaise. Ce « Traité de Lisbonne » entrera en vigueur le (...)
Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
Après l’enrayement de la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel, un nouveau traité modificatif a été adopté par les chefs de gouvernement en octobre dernier. Ce texte sera proposé le 14 décembre prochain au parlement français pour ratification. Il est fréquemment présenté en France comme « simplifié ». Ce bref article réagit au qualificatif « simplifié » et revient sur quelques points qui ont fait débat.
Les voies de réforme du budget de l’UE
Michel Dévoluy, Université de Strasbourg (BETA).
L’Union vient d’entreprendre, à travers un texte de la Commission de septembre 2007, un réexamen en profondeur de son budget. C’est une opportunité considérable pour rapprocher l’Europe de ses citoyens. D’ailleurs, une discussion publique est officiellement ouverte. Mais une chose est sûre, un budget reflète toujours des choix politiques fondamentaux.
Vers une communautarisation de l’APD
Amélie Barbier-Gauchard , Université de Strasbourg (BETA)
Lisa Steinacher, Université de Strasbourg
L’avenir du budget européen est actuellement au cœur des préoccupations de la Commission européenne. Afin d’orienter le débat, il convient de s’interroger sur les défis auxquels l’UE sera confrontée dans les années à venir. Dans ces conditions, les relations extérieures et plus particulièrement l’Aide Publique au Développement (APD), aide destinée à favoriser le développement économique et social des pays en développement, suscitent l’intérêt. Il s’agit ici de se demander dans quelle mesure un accroissement de la communautarisation de l’APD est (...)
Les incohérences entre la politique commerciale de l’U.E et sa politique de coopération au développement dans le processus actuel de mondialisation
Francis Kern, Université de Strasbourg (BETA)
Claire Mainguy, Université de Strasbourg (BETA)
Au moment où s’achèvent les négociations sur les accords de partenariat économiques (APE) conformément à l’Accord de Cotonou signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les 78 pays d’Afrique, des caraïbes et du pacifique (ACP), les incohérences des principes qui guident ces accords apparaissent au grand jour.
Elargissement de l’UE et CEFTA : recomposition d’une zone de libre échange dans les Balkans
Alexandre Sokic, Pôle Leonard de Vinci, Paris École supérieure du commerce extérieur
Les deux derniers élargissements de l’UE ont fait évoluer la zone de libre échange CEFTA en une zone de libre échange balkanique liant les anciennes républiques de l’ex-Yougoslavie (Slovénie exceptée) à l’Albanie et la Moldavie. Le nouvel accord CEFTA signé à Bucarest en décembre 2006 remplace ainsi un réseau de 32 accords bilatéraux de libre échange développé entre les entités de cette zone depuis 1999. L’article propose de retracer l’évolution de l’accord CEFTA vers sa reconfiguration aux Balkans dans un contexte où l’UE montre aujourd’hui des signes d’hésitation dans son processus (...)
La gouvernance multi-niveaux de la recherche en Europe et le cas des régions françaises
Jean-Alain Héraud, Université de Strasbourg, CNRS, BETA et Association de Prospective Rhénane.
L’Europe de la recherche est actuellement en phase de redéfinition. Le but de cet article est de montrer les enjeux stratégiques de cette évolution, non seulement pour notre continent, mais aussi pour les institutions européennes. Ce qui est à l’œuvre est d’abord le renouvellement de la notion de politique de recherche quant à son objet (science ou innovation ?), ensuite celui des instruments (méthode communautaire ou modes plus ouverts de coordination ?) et des formes de gouvernance (rôle des régions et autres acteurs (...)
L’Acte unique : un tournant néolibéral ?
Francis Kern, Université de Strasbourg (BETA)
L’ambition de l’Acte unique fut de réactiver la dynamique européenne. Il a bien rempli cet objectif. Mais la question se pose de savoir si ce traité n’a pas également initié un tournant néolibéral dans la construction européenne.