Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ?

Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),

Dans l’Union européenne, les règles budgétaires, dont la principale concerne le Pacte de stabilité et de croissance, font l’objet de critiques depuis des dizaines d’années. Elles ont traversé plusieurs crises et ont été adaptées à plusieurs reprises sans toutefois les éteindre significativement. La décennie récente, marquée par les crises de 2008 et du Covid-19, mais aussi par des circonstances financières inédites (dette, taux d’intérêt), a relancé les débats. Consciente des insuffisances du Pacte la Commission a lancé en 2018 un processus de discussions pour une réforme, qui devait aboutir à des propositions au deuxième semestre 2022. Cet article entend faire le point sur l’état des débats et sur les chances de réussite d’une telle réforme.

Codes JEL : H70 ; E60

Mots clefs : Economie européenne, Politique budgétaire, Fédéralisme fiscal.

Citer cet article

Damien Broussolle « Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ? », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 46, 1, Eté 2022 : Spécial « 50 ans du BETA ».

Télécharger la citation

Droits et Permissions

Accès libre (open access) : Cet article est distribué selon les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0.

Le financement du libre accès est assuré par le BETA – Bureau d’Économie Théorique et Appliquée.

D'autres articles qui pourraient vous intéresser



Partager

, ,