L’observatoire des politiques économiques en Europe

Les erreurs de la construction européenne expliquent-elles la crise actuelle ?

N° 29 - Hiver 2013

René Kahn


Compte-rendu de lecture de l’ouvrage de Robert Salais : « Le Viol d’Europe. Enquête sur la disparition d’une idée  »

Le dernier livre en date de l’économiste Robert Salais intitulé « Le viol d’Europe », sous-titré : « Enquête sur la disparition d’une idée » (PUF 2013) suggère fortement que les Européens se sont laissés conter une histoire, celle du mythe des fondateurs et d’une Europe au service de l’intérêt général, ce qui n’est pas la véritable histoire de la construction européenne. Il montre que les remous économico-politico-institutionnels qui traversent l’Europe, notamment depuis le début de la crise financière, monétaire, économique et politique qui sévit en Europe depuis 2008, ont leur origine dans la période de l’immédiat après-guerre, au moment où les débats sur la nature de la construction européenne ont été tranchés au profit d’une vision unilatérale et le plus souvent erronée des prémisses d’une communauté politique qui chercherait le bien commun.

Substituer aux mythes fondateurs la véritable histoire

D’emblée, les premières phases de réflexion sur la construction de l’Europe ont opposé le mouvement européen et les européistes aux partisans d’intérêts nationaux, notamment américains et britanniques, mais également aux représentants d’une approche technocratique et « économiciste ». Ces débats se sont soldés par l’abandon irrévocable de la conception du « rêve européen » des premiers et par l’imposition sans partage des conceptions les plus partisanes et les plus abstraites des autres courants. Cette substitution d’un fonctionnalisme stratégique et gouvernementaliste, étroitement intéressé et rigoriste, au rêve européen fédéraliste, humaniste et universaliste, inaugure selon Robert Salais le chemin erroné suivi par l’Europe, dès ses premiers pas. La référence au mythe de la demi-déesse, fille du roi des Phéniciens enlevée par Zeus, se comprend aisément : « le viol » d’Europe, c’est-à dire le dévoiement du projet puis son effacement, était ainsi consommé avant son avènement.

Le titre de ce livre peut paraître inutilement sévère ou injuste et recouvrir un propos radical. Il n’en est rien. Cet ouvrage ne constitue pas un pamphlet mais bel et bien une analyse rigoureuse et objective d’une situation qui s’est déroulée suivant une logique qui a une cohérence mais qui est jalonnée d’erreurs, de non-dits, et plus encore d’un projet de contrôle des peuples, de confiscation de la démocratie, réducteur en outre de la richesse de la pensée économique. Il s’agit d’un ouvrage difficile, mais son caractère ardu s’explique par la diversité des sources et des domaines de compétence mobilisés (l’histoire, le droit, la géopolitique, l’économie politique) et par la profondeur des analyses. Robert Salais, est un économiste réputé pour ses contributions en économie des conventions, ses analyses des systèmes productifs territorialisés et son adhésion à la méthode inaugurée par Amartya Sen pour étendre les opportunités réellement offertes aux acteurs socioéconomiques. Il n’est certes pas le premier économiste à dénoncer le caractère dogmatique de la construction européenne. Il existe désormais un corpus critique consistant qui souligne les défauts de construction de l’édifice européen (Gauron 1998 ; Kebabdjian 2006 ; Devoluy & Koenig 2012). Mais ce livre va au-delà de la dénonciation des faiblesses constitutives de l’Europe (carences démocratiques, compromis intergouvernementaux insatisfaisants, dogmatisme économique néolibéral, etc.), il propose un examen approfondi de chacun des faux pas de cette construction jusqu’à montrer comment la vérité historique a été ensuite refoulée pour faire place au mythe. Il montre comment certains concepts économiques ont été insuffisamment compris ou détournés de leur sens initial et comment les rapports de force ont prévalu sur le principe du dialogue. Cette histoire de la construction européenne est l’une des moins hagiographiques qui aient été écrites mais elle défend une thèse qui satisfait parfaitement le critère essentiel de la production scientifique, la falsifiabilité : les problèmes actuels de l’Europe étaient présents dans ses fondations, les jeux étaient pour ainsi dire faits à l’issue de la conférence de Paris de 1947 et du Congrès de La Haye du 8 au 10 mai 1948. Remédier à ces carences sera difficile mais les identifier reste indispensable.

Nous donnerons ici quatre exemples des carences séminales identifiées par Robert Salais qui ont contribué à orienter l’Europe dans une mauvaise direction, alors que l’on sait depuis le philosophe Sénèque que ce qui compte, lors du premier pas, n’est pas sa longueur mais sa direction : le dessaisissement des Européens, l’abandon du projet de communauté politique dès 1948 au profit d’une approche économique, l’Europe sociale négligée et le déni de la réalité économique supplantée par une certaine conception du marché parfait. Tels sont quelques points qui nous paraissent essentiels dans cet ouvrage et qu’il faut assimiler pour renouveler le projet européen.

Les pays européens dépossédés d’un projet qu’ils n’ont pas véritablement formulé

Les Européens n’ont pas été les véritables auteurs des débuts de la construction européenne. Avec le recul de l’histoire il est enfin possible de comprendre comment et pourquoi les pays européens qui n’étaient pas spontanément favorables à un processus d’intégration se sont laissés forcer la main (Une Europe « malgré nous »). On relate facilement dans le récit mythique des origines, les nombreuses dérobades, arrière-pensées, revendications intempestives des Etats et autres politiques comme celle de la chaise vide. On connaît moins les pressions, stratégies, tractations et rapports de force endogènes et exogènes qui ont présidé à l’édifice communautaire. Il faut se replonger dans l’ambiance de l’immédiat après-guerre, de la reconstruction des économies nationales et des dissensions politiques et économiques internationales : les accords de Bretton Woods, les conditions drastiques imposées par le Congrès américain et par l’administration américaine en Europe (ECA), par le Planning Group et même par la CIA, à la mise en œuvre de l’aide américaine par l’European Recovery Program (plus connu sous le nom de Plan Marshall). Une demande impérieuse d’intégration industrielle, économique et financière a été formulée par les Etats-Unis. Elle a été réalisée à contrecœur pour ne pas perdre la face. Il faut revenir au temps qui précède la guerre froide, celui du Pacte de Bruxelles (mars 1948), puis immédiatement après celui de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) en avril 1948 et de l’Union européenne des paiements (1950-1958), du traité de l’OTAN, du GATT, du rapport Spaak (1956), etc., pour comprendre pourquoi certaines options ont été écartées et d’autres ont été préférées. Il faut aussi se rendre compte de l’état des économies et des diplomaties des pays européens, de leurs faiblesses, de leurs appréhensions, de leurs stratégies pour saisir la duplicité efficace des Britanniques, la stratégie française opportuniste et craintive, la spécificité du problème allemand. Le poids de l’histoire est déterminant et cette histoire, si elle n’est pas entièrement méconnue, est trop souvent négligée ou édulcorée. C’est un économiste qui nous le rappelle.

Un projet d’intégration politique supplanté par une intégration économique

Les Européens ont longtemps cru à tort qu’ils se dirigeraient mécaniquement, via l’Union économique et monétaire, vers une plus forte intégration politique. Mais le projet d’intégration politique (l’Europe fédérale) a fait place à un processus d’intégration économique doté d’une logique propre qui tend à faire disparaître le rôle du politique. Cette logique technicienne, si présente aujourd’hui, qui glorifie les vertus du marché pour mieux récuser le rôle régulateur de l’Etat, autant que celui de la démocratie, dans la conduite des affaires européennes, semble s’être imposée à l’issue des débats du Congrès de La Haye en 1948, c’est-à-dire, bien avant les conférences et négociations de Westminster (1950), Messine (1955), Val Duchesse (1956), Venise (1956) et les premières réalisations communautaires ostensiblement économiques de la CECA (1951) ou de la Communauté Economique Européenne (1957). Les débats du Congrès de La Haye mettaient aux prises trois approches différentes de la construction européenne : une approche française « constituante », favorable à une assemblée européenne délibérative élue au suffrage universel, une approche « fédéraliste » démocratique et une approche anglo-saxonne « souverainiste » réclamant la création d’un gouvernement européen au prorata du renoncement aux souverainetés nationales, se sont soldés dans la résolution finale par la domination de cette dernière. L’approche souverainiste fonctionnant comme un repoussoir a précipité les tentatives ultérieures dans un travers antidémocratique qui n’a cessé de se confirmer depuis. « … l’échec des deux autres traditions impliquait par la suite de faire l’économie d’une recherche de la légitimité populaire, donc d’abandonner la quête d’un fondement démocratique, politique et social, au profit d’un processus de négociation stratégique entre les gouvernements. Triste à dire aujourd’hui, les jeux étaient déjà faits en 1948. ». Robert Salais montre comment cet a priori qui chasse le peuple et les salariés de la construction européenne a conduit de façon irrépressible au primat de l’économique et en particulier à une vision libérale de l’économique, sur le politique.

La minoration du social dans la construction européenne

Plusieurs Europe sociales auraient été possibles et le sont encore, notamment une Europe où la justice sociale et la solidarité s’imposeraient au marché. Ce n’est pas la voie qui a été choisie. Dès l’origine, la prise en considération des droits des travailleurs, y compris celui d’apporter leur contribution à la construction européenne a été écartée au profit de la vision théorique du fonctionnement du marché européen du travail. Robert Salais, tout comme Alain Supiot ou Jean-Claude Barbier, pose la question du statut de la protection sociale et des droits sociaux dans l’UE. Sont-ils des droits fondamentaux ? Quel est leur périmètre d’application ? Les réponses sont hélas connues. Ils sont perçus comme des restrictions exceptionnelles imposées au plein-exercice des libertés économiques et leur sont par conséquent subordonnés. D’une façon générale, les principes sociétaux ne sont pas autorisés dans le Droit européen à s’imposer sur les principes jugés supérieurs de la rationalité économique. Les traités européens sont des traités économiques guidés par le fil rouge de la concurrence libre et non faussée. L’Europe instaure insensiblement mais sûrement, une société de marché. par la place qu’elle accorde à la concurrence, par la non reconnaissance du droit à la négociation collective et par le fait que les droits énumérés dans la Charte Sociale Européenne soient considérés comme d’éventuels objectifs politiques auxquels les Etats peuvent souscrire et non comme des droits exécutoires.

L’utopie nuisible du marché parfait

Ce dernier point, souvent abordé dans la littérature mais rarement aussi bien traité, constitue probablement la clef de voute du système expliquant la faillite actuelle de la construction communautaire. La prévalence de l’intégration économique sur une intégration politique, jusqu’à la mise en place du marché unique et la décision de procéder à la dérégulation financière, aurait pu éventuellement conduire à un édifice communautaire viable. Mais il se trouve que les institutions européennes déjà contraintes par les présupposés de la méthode Jean Monnet qui admet que les solidarités de fait dans le domaine économique mèneraient automatiquement à l’intégration politique, ont fait le choix de la facilité qui s’avère être celle de la violence faite aux Européens. Elles se sont référées à une construction économique abstraite, sans frictions, sans acteurs politiques, dérivée du modèle walrasien du marché de concurrence pure et parfaite que Robert Salais appelle le « marché parfait » ou « le marché total ». Si les étudiants dans le monde entier apprennent que le marché de concurrence pure et parfaite est une fiction théorique nécessaire à l’instauration d’un équilibre général, de surcroît optimal du point de vue individuel et collectif, il semble aberrant au vu des progrès actuels de la science économique, que les instances européennes, essentiellement la Commission européenne et la Cour de Justice, continuent d’y trouver la principale source d’inspiration pour guider leurs propositions, leurs actions et leur jugements. De fait la pensée institutionnelle européenne s’est engagée aveuglément dans les impasses économiques et politiques qui dérivent directement d’une compréhension approximative voire erronée de quelques concepts économiques et juridiques fondamentaux. Dans une fuite en avant vers l’abstraction et le déni du réel, les autorités européennes et les gouvernements des Etats membres au sein du Conseil auraient ainsi confondu « liberté des échanges » et « libéralisation des échanges » , financement des investissements et libéralisation financière », plein emploi et maximisation du taux d’emploi, concurrence formelle et concurrence réelle c’est-à-dire concurrence avec différenciation, producteurs abstraits de la théorie économique et producteurs sur les marchés concrets, compétitivité prix et compétitivité hors coût, analyse statistique et gouvernance par les nombres qui écrase les singularités et instrumentalise la connaissance à des fins qui lui sont extérieures, subsidiarité et décentralisation, application d’un principe d’égalité qui intègrerait les spécificités de la condition féminine avec l’égalité formelle des droits des hommes et des femmes, etc.

Robert Salais non seulement fait l’analyse de ces dérives et approximations mais il en donne aussi de nombreux exemples dans la gestion courante des affaires européennes sous l’influence d’un « new public management » extranational. La référence constante au marché parfait se traduit par une volonté aveugle de standardisation, de rationalisation excessive, d’uniformisation, qui en définitive exerce une violence sur la population (imposition de normes, politiques d’austérité et de réduction des prestations sociales) et une pression contre-productive sur les situations et les capacités réelles des agents économiques (firmes, consommateurs, Etats). Elle conduit à nier les disparités réelles entre les systèmes productifs nationaux ou régionaux, à négliger les contraintes spécifiques rencontrées par les producteurs, à récuser le rôle de l’éco-diversité comme richesse spécifique de l’Europe. Le propos de Robert Salais rejoint ici, en l’approfondissant, la critique de l’éco-technocratie européenne : « Fondamentalement la construction européenne a mis de la liberté là où il n’aurait pas fallu, elle n’en a pas mis là où il aurait fallu ». L’auteur conclu sur la nécessité de libérer l’Europe des préjugés de l’ordre mondial financier et marchand, de restaurer une démocratie vivante, d’élaborer un nouveau modèle de développement et de production en Europe, humain, écologique et durable fondé sur la coopération et non sur la concurrence, sachant revisiter John Maynard Keynes et Amartya Sen pour explorer des possibles encore non réalisés.

Références bibliographiques :

BARBIER Jean-Claude (2008), La longue marche vers l’Europe sociale, PUF, Paris

DEVOLUY Michel & KOENIG Gilbert (dir.) (2011), L’Europe économique et sociale. Singularités doutes et perspectives, Presses universitaires de Strasbourg.

GAURON André (1998), Le malentendu européen, Hachette, Paris

KEBABDJIAN Gérard, (2006), Europe et globalisation. L’Harmattan, Paris

SALAIS Robert, (2013), Le viol d’Europe. Enquête sur la disparition d’une idée, PUF, Paris

SUPIOT Alain, (2010), L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total. Seuil, Paris.

René Kahn : Université de Strasbourg (BETA)