Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

Alors que l’Union européenne (UE) se préparait, par différentes réformes, à éviter ou à affronter une nouvelle crise financière, elle a dû faire face à une crise sanitaire majeure qui, à la différence de la crise déclenchée en 2007-2008, impacte directement l’ensemble de la société de chaque État de l’UE. Mais, comme il y a 12 ans, et pour des raisons différentes, l’UE est mal préparée pour faire face à une crise de cette ampleur. En effet, le traité de Lisbonne ne lui donne pas le pouvoir de mener une politique sanitaire commune. De ce fait, chaque État a pris les mesures qui lui semblaient les plus appropriées avec les moyens dont il disposait. Or, ces moyens se sont révélés largement insuffisants dans la plupart des pays. En effet, leurs politiques de délocalisation ont conduit à une dépendance forte des Européens par rapport aux pays extra-européens pour leur approvisionnement en matériel médical et en molécules. De plus, la gestion du secteur de la santé s’est traduite par des restrictions de personnel et des structures d’accueil dans les hôpitaux. Elle a surtout abouti à un ralentissement ou un arrêt depuis quelques années de la recherche fondamentale sur les coronavirus faute de financement public comme le rappelle l’un des chercheurs dans ce domaine [1].

Du fait de l’insuffisance des moyens médicaux et des difficultés à appréhender une telle crise et d’en évaluer les dangers, les États européens ont d’abord traité cette crise d’une façon empirique avant d’adopter des mesures de discipline sanitaire plus ou moins souples, accompagnées par des fermetures plus ou moins complètes de leurs frontières à l’intérieur de l’UE. La sortie progressive du confinement décidée en mai 2020 se fait également selon des modalités qui diffèrent selon les pays et leurs moyens (tests, traçage).

La Commission européenne (CE) n’a pu influencer que faiblement ces décisions, même si celles-ci allaient à l’encontre des principes européens, comme celles portant sur la gestion des frontières intérieures. Cette impuissance renforce l’évolution observée depuis la crise financière vers une influence croissante des États et de leurs intérêts nationaux dans les décisions concernant l’UE.

Dans la période 2014-2020, l’UE disposait de peu de ressources budgétaires pour soutenir directement l’activité économique européenne, car son budget pluriannuel était faible et peu flexible. Tout en restant assez modestes, ces ressources augmenteront sensiblement pour la période 2021-2027 si la proposition de la CE d’intégrer le plan européen de relance dans le budget pluriannuel est acceptée par le Conseil européen. La Banque centrale européenne s’est engagée à soutenir ces mesures budgétaires en fournissant des liquidités importantes aux banques pour leur permettre de continuer à distribuer des crédits.

La CE a fourni un soutien indirect à l’activité européenne en activant la clause du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) qui permet aux membres de l’UE de mettre la rigueur budgétaire entre parenthèses en cas d’événements exceptionnels. Elle s’est également engagée à adopter un cadre juridique temporaire qui permet aux pays européens de venir au secours de leurs banques et de leurs entreprises.

La perspective d’une sortie de la crise sanitaire et économique suscite beaucoup d’espoirs sur l’émergence d’un modèle économique et social différant sensiblement de celui d’avant la crise. Certains de ces espoirs risquent toutefois d’être déçus, car leur réalisation nécessite la mise en cause de certains dogmes qui fondent le modèle actuel. C’est ainsi que la prise de conscience de l’efficacité du personnel sanitaire dans le traitement des malades et du soutien financier de l’État aux secteurs en difficultés a fait naître l’espoir d’un arrêt ou d’une inversion de l’évolution vers ‘le moins d’État’ et d’une revalorisation des services rendus par l’État dans l’intérêt général. Mais la satisfaction de cet espoir mettrait en cause un dogme auquel ont adhéré les États dans leur grande majorité depuis son émergence dans les années 1980. Dans cette optique, le rôle de l’État se limite à assurer le bon fonctionnement des marchés. Ses interventions économiques et sociales sont considérées comme inefficaces ou contre-productives. Elles peuvent cependant être tolérées temporairement dans des cas exceptionnels, comme dans la crise sanitaire actuelle. Lorsque la crise sera surmontée, cette tolérance temporaire devra sans doute disparaître au nom du principe de la libre concurrence entre les pays européens, comme cela a été le cas après la crise financière qui avait suscité un espoir analogue.

La fin du mythe de la mondialisation heureuse fait également l’objet d’espoirs. Il ne s’agit pas de renoncer aux échanges internationaux, mais de rendre compatible une certaine liberté des échanges avec des stratégies nationales qui écartent les biens publics, comme la santé, des principes de fonctionnement des marchés et qui assurent une indépendance nationale d’approvisionnement. La reconquête de cette indépendance nécessitera notamment une relocalisation d’entreprises dans les secteurs stratégiques et un freinage des délocalisations. Elle sera difficile et longue. Elle nécessitera des changements structurels que les pouvoirs publics devront soutenir par des aides et des mesures de protection qui risquent de se heurter à l’un des principes de l’UE consistant à « encourager l’intégration de tous les pays dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international » (article 21 du traité sur l’UE).

On peut également espérer que les initiatives de la CE sur le PSC constituent le signe de l’abandon du dogme budgétaire de l’UE. Or, la CE n’a pas aboli le PSC. Elle a uniquement suspendu temporairement son application sur la base d’une clause de ce pacte, comme elle l’a fait lors de la crise financière, avant de rétablir la rigueur budgétaire et de la renforcer. L’abandon d’un tel dogme qui nécessiterait l’unanimité des États membres de l’UE semble peu probable. L’engagement de respecter le PSC constitue d’ailleurs une condition pour bénéficier des aides européennes.

Enfin, l’observation de la baisse de la pollution atmosphérique due au confinement a pu faire naître l’espoir d’une prise de conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement et de la nécessité de changer les modes de production et de consommation pour contribuer à éviter une crise climatique qu’il sera beaucoup plus difficile à gérer que la crise actuelle. Mais là encore, il faudra mettre en cause les fondements de la société de consommation et des modes de production courants, comme ceux de la production agricole intensive.

Faute de pouvoir instaurer un modèle post-crise avec des fondements nouveaux, on peut au moins espérer que des mesures seront prises pour corriger certaines insuffisances du modèle actuel. Dans cette optique, l’adoption par le Conseil européen de la proposition de la CE d’une mutualisation des dettes nationales permettrait de raviver le principe européen de solidarité qui, bien que souvent bafoué, constitue un fondement essentiel de l’action européenne. De même, l’acceptation du projet de la CE d’instaurer des programmes européens sanitaires et écologiques encouragerait les États à corriger les insuffisances de leur gestion de la crise sanitaire et à se préparer à affronter la future crise climatique.