Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

• 1er janvier : Début de la présidence luxembourgeoise de l’Union Européenne.
  P.A.C. Mise en œuvre, selon un calendrier différencié suivant les Etats membres, de la nouvelle Politique Agricole Commune, adoptée par le Conseil le 26 juin 2003.
• 2 Février : La Commission présente, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, de nouvelles propositions destinées à stimuler la croissance et la création d’emplois. Le 9, elle présente le volet social destiné à créer un marché européen du travail.
• 22 mars : PSC. Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement entérine le principe de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance conclue le 20 mars par le Conseil des Ministres sous la présidence de J.C. Juncker, président de l’Union et de l’Ecofin. La réforme du Pacte sera formellement adoptée par le Conseil le 27 juin.
  USA. Le Fed relève son taux directeur de 2,5 % à 2,75 %. D’autres hausses d’un quart de point auront lieu toutes les six semaines.
• 31 mars : La BCE annonce avoir vendu 47 tonnes d’or (soit 6 % de ses réserves d’or) conformément à un accord signé avec les Banques centrales européennes en septembre 2004, qui limite les ventes d’or de ces institutions à 400 tonnes par an jusqu’en 2009.
• 12 avril : PSC. Le Conseil des Ministres suspend la procédure pour déficit excessif contre la Grèce et les Pays-Bas. Mais la Commission la lancera le 7 juin contre l’Italie (déficit budgétaire : 3,6 % en 2005 et 4,6 % en 2006).
• 25 avril : Élargissement. Le Parlement européen (PE) vote à une large majorité un avis conforme à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie.
• 10 mai : Budget. La Commission budgétaire du Parlement européen propose que, pour la période 2011-2016, le budget communautaire représente 1,07 % du PIB de l’UE, ce qui est une position médiane entre ce que prônent les six pays contributeurs nets (1 %) (D, F, UK, PB, Suède, Autriche) et la Commission (1,14 %).
• 11 mai : Social. Le PE à Strasbourg vote la suppression de « l’optout », mécanisme autorisant certains pays à déroger au principe européen des 48 heures de travail hebdomadaires et dont le Royaume-Uni avait fait largement usage.
• 12 mai : Constitution. Allemagne. Le Bundestag adopte à 95 % le projet de Constitution européenne. A ce jour, sur les 25 Etats membres, huit ont ratifié le projet.

L’europe en crise

• 29 mai : Constitution. France. La ratification du projet de Traité constitutionnel européen soumise aux Français par référendum est rejetée par 54,67% contre 45,33 % (Abstentions : 30,63 %). Le 31 mai, le Président de la République, Jacques Chirac, remplace le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin par Dominique de Villepin (Economie et Finances : Thierry Breton ; Intérieur : N. Sarkozy ; Aff. étr. : P. Douste-Blazy).
• 1er juin : Les Pays-Bas rejettent à leur tour par référendum le projet de Constitution européenne par 61,6 % contre 38,4 %.
  Le 6 juin, le Premier Ministre Tony Blair annonce l’ajournement du référendum britannique sur la Constitution européenne, qui de toute façon aurait été négatif.
• 1-6 juin : L’Euro. Deux ministres italiens proposent de revenir à la Lire ! Proposition qualifiée de stupide et d’absurde par ses partenaires. Le 6, J.C. Juncker déclare : « L’Euro est la monnaie de tous et il n’est pas question de s’imaginer qu’un pays pourrait quitter la devise européenne ». Il n’en reste pas moins que la crise européenne qui débute provoquera la baisse de l’euro par rapport au dollar : au 1er juin, il retrouve son plus bas niveau (1,22 $) depuis le 3 mai 2004 (1,20 $). En 5 semaines, il perdra plus de 10 % de sa valeur (1,1868 $ le 5 juillet).
• 10 juin : Chine-UE. Aux termes d’un accord signé à Shanghai entre le Commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, et son homologue chinois Bo Xilai, la Chine s’engage à limiter jusqu’à 2008 la croissance de ses exportations de dix types de produits vers l’UE. Un autre accord sera signé le 5 septembre permettant de débloquer 88 millions de pièces de textiles chinois bloqués dans des ports européens. (Voir article de Meixing Dai dans le présent numéro).
• 16-17 juin : Le Conseil européen échoue à aboutir à un accord sur les perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013. J.C. Juncker considère que ce désaccord « accident de parcours en temps normal, nous a entraînés, après les incertitudes suscitées par les référendums français et néerlandais, dans une crise qui est profonde parce qu’elle n’est pas exclusivement financière et budgétaire ». Le Premier britannique voulait bien remettre en cause le « chèque de ristourne » dont bénéficie la Grande-Bretagne (4,8 milliards d’euros par an en moyenne depuis 1984) à condition que soit renégocié l’emploi des ressources budgétaires de l’UE (dont 40 % vont à la PAC, qui n’utilise que 2 % d’actifs) et que celles-ci soient consacrées à des politiques d’avenir (Voir l’article de Michel Dévoluy).
• 1er juillet : Début de la présidence britannique de l’Union européenne
• 5 juillet : UEM. Pour la première fois, le Parlement européen, en séance plénière à Strasbourg, refuse d’apporter son soutien à la BCE. Par 296 voix contre 287 et 41 abstentions, il rejette le rapport, jugé trop laudatif, du député démocrate-chrétien allemand, membre de la commission économique et monétaire du PE. Le PE n’a cependant pas approuvé les amendements de la gauche (notamment celui d’Alain Lipietz demandant la baisse des taux d’intérêt). Ce vote (« une grande victoire » selon la député socialiste Pervenche Bérès, Présidente de la Commission économique et monétaire) n’a pas de valeur juridique, mais il prive la BCE de sa caution démocratique européenne.
• 21 juillet : Chine. Appréciation de 2,1 % du yuan. Décroché de sa parité fixe avec le dollar, le yuan sera désormais indexé sur un panier de devises, avec une marge de 0,3 % autour du $ et de 1,5 % autour du panier. 1 $ vaut 8,11 yuans (contre 8,28 avant ).
• 18 septembre : Allemagne, Élections législatives. Aucun des deux grands partis n’obtient la majorité absolue : CDU-CSU (35,2%, 226 sièges au Bundestag), SPD (34,3%, 222 sièges). Ils sont amenés à former le 10 octobre un gouvernement de grande coalition dirigé par Angela Merkel (CDU) remplaçant le Chancelier sortant Gerhard Schröder (SPD).
  (Autres partis : FDP : 61 ; Grüne : 51 ; Linke : 54. Total : 614 sièges)
• 20 septembre : USA. Fed. Pour la 11 e fois depuis juin 2004, le Fed relève d’un quart de point son taux directeur, à 3,75 %, malgré les ravages provoqués par le cyclone Katrina du 29 août, la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l’histoire des Etats-Unis (dégâts évalués à 125 milliards de dollars dont 40 à 60 à la charge des compagnies d’assurances).
• 26 Septembre : PSC. La Commission recommande une procédure pour déficit excessif contre le Royaume-Uni. A ce jour, dix des 25 pays de l’UE font l’objet d’une procédure pour déficit excessif. La Commission attend la composition du nouveau gouvernement, qui sera connue définitivement le 17 octobre, avant de relancer éventuellement une procédure contre l’Allemagne (dont le déficit se situe entre 3,7 % et 4% du PIB en 2005).
• 27 septembre : M.U. Levée des obstacles bureaucratiques. La Commission annonce la suppression de près d’un tiers des 183 propositions de textes communautaires en instance devant le PE et le Conseil, selon leur impact réel sur la compétitivité, l’amélioration qu’elles apportent aux réglementations existantes, leur réalisme et leur actualité. C’est ainsi qu’a été supprimée une proposition (relevée par la presse) sur l’exposition des travailleurs aux rayons solaires !
• 3 octobre : Élargissement. Le Conseil Européen décide l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie. Sont également levés les derniers obstacles à la future adhésion de la Croatie à l’UE.