Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

• 25 novembre 2000 : Échec du Sommet de La Haye. Réunis sous l’égide de l’O.N.U., les 181 pays n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les modalités de réduction des gaz à effet de serre. L’Union européenne y montre sa division.
• 27 novembre : Accord au Conseil des Ministres des Finances de l’Union Européenne sur l’harmonisation de la fiscalité des revenus de l’épargne des non-résidents et des entreprises. Il prévoit une retenue à la source de 10% pendant deux ans, puis, à partir de 2003, une retenue de 20% et un échange d’informations entre les autorités fiscales sur les intérêts perçus par les non-résidents ; cette retenue ne sera pas libératoire, le fisc du pays de résidence pouvant imposer une taxe supplémentaire à ses ressortissants qui ont placé leurs avoirs dans d’autres pays de l’Union. Le Luxembourg conditionne l’application de la directive à partir de 2003 à l’accord que l’Union arrivera à conclure avant cette date avec des pays tiers tels que la Suisse ou le Liechtenstein, pour les amener à s ‘aligner sur la législation communautaire. Les Quinze S’engagent également à mettre fin au dumping fiscal pratiqué par certains États pour attirer les entreprises étrangères sur leur territoire.
• 4 décembre : L’Euro repasse pour la première fois depuis septembre au-dessus de 0,89 $ (à 0,8930 $), la baisse du dollar s’expliquant par l’imbroglio de l’élection présidentielle aux États-Unis (qui verra la victoire de George W. Bush), la crise financière en Argentine, la crainte d’un krach boursier (l’indice Nasdaq a perdu 50% de sa valeur et l’indice Dow Jones 9% depuis janvier, soit une perte de 3000 Milliards de $ depuis mars) et surtout les signes concordants d’un ralentissement de l’économie américaine (2,4% de croissance annuelle au 3e trimestre) et de l’affaiblissement excessif des dépenses des ménages et des entreprises (communiqué de la Fed du 5 décembre).
• 11 décembre : Au Conseil Européen de Nice, accord sur une réforme institutionnelle de l’Union. Dans une Europe élargie à 27 États, la Commission comportera 27 membres (un par État), le nombre final sera décidé à l’unanimité des États. Au Conseil des Ministres, le nombre de voix par État sera compris entre 3 et 29, la majorité de blocage étant de 91 voix sur un total de 345. Un accord ne pourra être pris sans l’accord de 14 pays. Si un pays le demande, les votes au Conseil devront, pour être validés, représenter 62 % de la population de l’Union. Les votes à la majorité qualifiée sont étendus. Le Conseil européen, à l’unanimité, peut modifier la procédure de vote au sein du Conseil des Gouverneurs du SEBC (§ 6 additionnel à l’article 10 du Protocole sur le SEBC). Le nombre de députés est plafonné à 734 (99 pour l’Allemagne, 72 - contre 87 actuellement - pour les trois autres grands États ).
  Le gouvernement français présente son programme pluriannuel prévoyant un surplus budgétaire de l’ordre de 0,2 % du PIB en 2004.
• 12 décembre : Dans la perspective de son entrée dans l’UEM au 1er janvier 2001, la Banque Centrale de Grèce diminue ses taux directeurs (taux d’intervention sur le marché interbancaire) de 6,5 à 5,75%.
• 1er janvier 2001 : Début de la Présidence suédoise de l’Union Européenne.
  Entrée de la Grèce dans l’Union monétaire (Taux d’inflation : 2,7 % en 2000, contre 20% en 1990 ; déficit budgétaire : 0,8 % du PIB avec un excédent annoncé pour 2001 ; dette publique : 103,9 % du PIB, 1 € = 340,75 drachmes).
• 3 Janvier : USA - La Fed baisse ses taux d’intérêt directeurs : le taux des fonds fédéraux de 6,50 à 6%, celui de l’escompte de 6 à 5,75%, puis à 5,50% le lendemain - puis à 5% le 31 janvier. Le Nasdaq remonte de 14,2% (plus forte hausse de son histoire).
• 8 février : La Banque d’Angleterre baisse à son tour son taux directeur (de 6 à 5,75%), mesure préventive pour contrer les conséquences du ralentissement de l’économie américaine. Le 9 janvier, La Banque du Japon baisse son taux de 0,5 à 0,35%. L’Euro tombe à 0,9157$,son plus bas niveau depuis décembre : le maintien de taux élevés en Europe loin de favoriser l’Euro, est interprété comme pouvant ralentir la croissance de la zone Euro.
• 12 février : Les Ministres des Finances réunis dans le cadre de l’Ecofin, réprimandent publiquement le gouvernement irlandais pour avoir prévu en 2001 une augmentation des dépenses publiques courantes de 18 % et des dépenses d’équipement de 29% et des réductions d’impôts, alors que son budget est pourtant excédentaire et que son taux de chômage a baissé à 4,1%.
• 26 février : Signature du Traité de Nice par les 15 Ministres des Affaires étrangères ; cette signature ouvre la voie à l’élargissement de l’Union à 12 nouveaux pays membres à partir de 2004.
• 1er mars : La B.C.E. affirme que le taux de croissance de la Zone Euro restera à 3% en 2001 et décide de ne pas baisser ses taux directeurs.
• 20 mars : USA. Le Comité monétaire du Fed abaisse une nouvelle fois son taux d’escompte de 5% à 4,50 % et son taux interbancaire à 5% en raison des risques de faiblesse des conditions économiques globales. La Banque Nationale Suisse réduit à son tour d’un quart de point ses taux directeurs le 22 mars.
• 25 mars : Les États d’Europe du Nord entrent dans l’Espace Schengen de libre circulation des personnes.
• 5 avril : La Banque d’Angleterre réduit son taux directeur de 5,75 à 5,50 %
• 18 avril : Le Fed baisse - pour la 4e fois depuis le début de l’année - de un demi point ses deux taux directeurs. Pour la première fois depuis la création de l’Euro, le taux d’intérêt de la BCE (4,75 %) est supérieur au taux d’intérêt américain.

8 mai : La Commission propose de porter le budget communautaire pour 2002 à 98 Milliards d’Euros (1,06 % du PIB communautaire, soit une hausse de 4,8% par rapport à 2001).

• 10 mai : La Banque Centrale Européenne baisse son taux directeur (taux de refinancement) de 4,75% à 4,50%. Le taux du prêt marginal passe à 5,50% et le taux des dépôts à 3,50%. Cette décision qui crée la surprise est justifiée par Wim Duisenberg par une croissance de la masse monétaire M3, calculée selon de nouvelles méthodes, de 4,3 % entre janvier et mars, inférieure aux 4,8% annoncés précédemment. Par suite, il n’existe plus de risque sur la stabilité des prix à moyen terme. La Banque d’Angleterre baisse son taux à 5,25%. Le lendemain, l’Euro tombe à 0,8753$. La baisse des taux semble avoir été mal comprise alors que le taux d’inflation semble repartir à la hausse comme en témoigne la hausse annuelle des prix d’avril (2,9% pour la zone Euro,2,9% en Allemagne, 4,9% aux Pays-Bas, 4% en Espagne, 1,8 % en France contre 1,3 % en avril2000 ).
• 15 mai : La Fed baisse pour la 5e fois depuis le début de l’année son principal taux directeur (qui passe de 4,5% à 4%) en raison des risques d’affaiblissement de l’activité économique (baisse de la production industrielle de 0,3% en avril, surcapacités, stocks excessifs, baisse de la productivité) et de l’incertitude considérable du climat des affaires.
• 28 mai : Dans le débat ouvert par Joschka Fischer le 12 mai 2000, le Premier Ministre français présente à son tour son projet de réforme institutionnelle de l’Union Européenne. Il propose une fédération d’États-Nations, dotée d’une Constitution, avec un Conseil des Ministres permanent, un Président de la Commission issu de la formation politique ayant eu la majorité aux élections européennes, le droit du Conseil de dissoudre le Parlement, un gouvernement économique, la définition d’un véritable droit social européen, une police criminelle européenne.
• 8 juin : Les Irlandais rejettent par référendum à une majorité de 54% des voix le Traité de Nice.