Les évènements récents (Décembre 2002-Mai 2003)

Gérard Lang, Université de Strasbourg (BETA)

Citer cet article

Gérard Lang « Les évènements récents (Décembre 2002-Mai 2003) », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 8, 39 - 41, Été 2003.

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  • 5 décembre : La B.C.E. réduit d’un demi-point à 2,75% son principal taux directeur, à savoir le taux de soumission minimal appliqué aux opérations principales de refinancement. Elle abaisse aussi d’un demi-point à 3,75% le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et le taux de la facilité de dépôt à 1,75%. En outre elle décide de maintenir à 4,50% la valeur de référence pour le taux de croissance annuel de l’agrégat monétaire M3.
  • 6 décembre : Les Banques centrales du Danemark et de Suède abaissent à leur tour leurs taux, respectivement à 3,75% et 2,95%.
  • 11 décembre : Marché unique. La Commission présente le projet de réforme du contrôle des fusions d’entreprises par les Services de la Concurrence, rendu nécessaire par les décisions de la Cour de Justice de casser trois veto opposés par la Commission à des fusions ( les 6.6.2002, 20 et 22.10.2002 ).
  • 13 décembre : Élargissement. Au Sommet de Copenhague, les Quinze Etats membres de l’U.E. décident un élargissement historique à dix nouveaux pays : la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Pologne, les trois Etats baltes, la Slovénie, Malte et Chypre, qui entreront dans l’Union le 1er mai 2004. La population de la nouvelle Union à 25 sera de 450 millions d’habitants (contre 375 millions, à Quinze, soit + 20%) avec un PIB qui augmentera de 4,6%. L’U.E. débloquera 40,7 milliards d’euros pour la période 2004-2006 : l’élargissement coûtera donc environ 25 euros par an et par habitant de l’UE à 15 entre 2004 et 2006. Les Quinze reportent à décembre 2004 l’examen de la candidature turque, qui suscite une vaste controverse depuis la déclaration de V. Giscard d’Estaing le 8 novembre 2002 affirmant que « l’entrée de la Turquie, qui n’est pas un pays européen » marquerait « la fin de l’Union européenne ».
    L’Euro atteint sa valeur la plus haute depuis près de trois ans : 1,026$.
  • 16 décembre : BCE. Le vice-président de la BCE, Lucas Papademas, annonce une possible révision à la hausse des objectifs d’inflation (fixé actuellement à 2%).
  • 19 décembre : Marché unique. La Commission décide de faire appel de l’annulation par le Tribunal de Première Instance de la Cour Européenne de Justice de son veto au projet de rachat du Français Sidel par le Suédois Tetra Laval.
    Le Parlement européen adopte le budget 2003 de l’U.E. (99,69 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit + 0,26% par rapport à 2002 ; les dépenses s’établiront à 1,02% du PIB de l’U.E.
  • 1er janvier 2003 : Début de la présidence grecque de l’Union européenne.
  • 8 janvier : P.S.C. En présentant ses commentaires sur les programmes de stabilité, la Commission constate officiellement que le déficit budgétaire de l’Allemagne représente 3,75% du PIB en 2002 et demande en conséquence au Conseil des Ministres Ecofin lors de sa session du 21 janvier d’ouvrir une procédure pour déficit excessif. Quant à la France, elle estime qu’elle dépassera 3 % du PIB en 2003. Elle rappelle l’objectif de solde équilibré ou en excédent pour 2006. Enfin elle critique l’Italie pour les incertitudes qui pèsent sur la réduction de son importante dette publique (110,3 % du PIB en 2002 ).
  • 14 janvier : Contribution aux travaux de la Convention, accord entre la France et l’Allemagne sur la réforme des institutions européennes : la France accepte que le Président de la Commission soit élu par le P.E. et l’Allemagne accepte que le Conseil européen soit présidé par un Président élu pour 5 ans (ou 2,5 années renouvelables une fois ) par le Conseil à la majorité qualifiée.
  • 16 janvier : L’Euro dépasse 1,06$, puis 1,07$ le 21. Cette hausse est due à un recul de la production industrielle américaine en décembre, le creusement du déficit commercial américain à un niveau record de 40,1 milliards $ en novembre (+ 18% ) et les incertitudes sur une intervention militaire en Irak.
  • 21 janvier : P.S.C. Le Conseil adopte une procédure pour déficit excessif à l’encontre de l’Allemagne au titre de 2002 pour un déficit budgétaire de 3,7% du PIB et une procédure d’avertissement précoce à l’encontre de la France pour un dérapage significatif de son déficit public. L’Allemagne accepte la procédure, mais la France récuse les recommandations de ses pairs.
    Fiscalité. Au Conseil des Ministres des Finances, accord sur une harmonisation de la taxation des revenus de l’épargne des non-résidents : chaque État de l’UE peut choisir entre un échange automatique d’informations et une retenue à la source sur les revenus de l’épargne des non-résidents dont la majeure partie sera reversée à l’État d’origine. Cette deuxième solution sera choisie par le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche avec une retenue à la source de 15% à partir du 1.1.2004 passant à 35% au 1.1.2010., 75% de cette taxe devant revenir au pays d’origine.
  • 30 janvier : USA – Europe. Dix chefs d’État et de gouvernement de l’UE signent un appel en faveur d’un front uni de l’Europe et des États-Unis dans l’affaire irakienne. Dix États de l’Europe de l’Est feront de même le 6 février.
  • 4 février : La Banque d’Angleterre baisse d’un quart de point, à 3,75%, son taux directeur, niveau le plus bas depuis 1955.
  • 17 février : P.S.C. : Le Conseil Ecofin considère qu’en cas de guerre contre l’Irak, il faut de la flexibilité dans l’application du Pacte de stabilité et de croissance. Le 19, la Commission déclare qu’une telle éventualité ne doit pas servir de prétexte pour ignorer le P.S.C..
  • 4 mars : P.S.C. : La France affiche un déficit budgétaire de 3,4 % du PIB pour 2003 (après 3,04 % en 2002 ).
  • 5 mars : L’Euro atteint son plus haut niveau depuis mars 1999 : 1,10 $.
  • 7 mars : La BCE baisse de 25 points de base son principal taux directeur qui passe de 2,75 % à 2,5%.
    À Paris, l’indice CAC 40 se trouve à son niveau le plus bas depuis le 3 juin 1997.
  • 8 mars : Élargissement. Malte ouvre la série de référendum sur l’adhésion à l’UE : 53 % de oui. Elle sera suivie de la Hongrie ( le 12.4), de la Lituanie ( le 11.5),de la Slovaquie et de la Pologne (17.5 et 8.6.)..
  • 20 mars : Les Etats-Unis déclanchent les opérations militaires contre l’Irak. Le budget de la guerre est évalué de 70 à 90 milliards de $. Le 24, G.W.Bush demande une rallonge budgétaire de 80 milliards de $.Le déficit budgétaire américain devrait dépasser 400 milliards $, soit 4 % du PIB en 2003.
    L’Euro se renforce à 1,064 $, puis 1,0654 $ le 24.
  • 20-21 mars : Le Conseil réuni à Bruxelles est dominé par la guerre en Irak. Il adopte une réforme de la BCE après l’élargissement , avec un système de rotation permettant de limiter à 15 le nombre de Présidents de BC nationales décidant des modifications des taux d’intérêt.
  • 16 avril : Élargissement. Au Sommet d’Athènes, signature par les Dix nouveaux États des Traités d’adhésion.
  • 23 avril : Convention. V.Giscard d’Estaing se prononce pour l’abandon de la présidence tournante de l’UE au profit d’un Président élu pour plusieurs années, pour ramener à 13 le nombre de commissaires et pour le renforcement du poids des « grands » pays. Ces propositions suscitent des réactions diverses.
  • 30 avril : Budget : La Commission adopte ses propositions budgétaires pour 2004. À partir du 1.5.2004, les dépenses de l’Union à 25 atteindront 100,6 milliards de $ ( + 3,3 % ). La part du budget de l’UE à 25 représentera 0,99 % du PIB, loin du plafond de 1,24 %.
  • 6 mai : L’appréciation de l’Euro ( 1,13 $, puis 1,1536 $ le 9, puis 1,1618 $ le 12, proche de son niveau de 1,17 $ du 1.1.1999) (+ 10% en 6 semaines) et la décision de la BCE de ne pas baisser ses taux, pénalisent les exportateurs de l’Union.
  • 8 mai : La BCE présente une série de mesures destinées à modifier sa stratégie de politique monétaire. L’objectif est une progression annuelle des prix à la consommation « inférieure mais proche de 2% ». L’ancien second pilier (le pilier économique) - les indicateurs incluant l’inflation, la croissance et le taux de change, - constituera désormais le premier. Le « pilier monétaire » (le contrôle de l’agrégat M3) passe au second rang. La BCE prend ainsi ses distances avec l’orthodoxie monétariste héritée de la Bundesbank.
    P.S.C. . Le gouvernement autrichien abandonne son objectif d’équilibre budgétaire pour 2003 et 2004 et prévoit un déficit de 1,3 % du PIB en 2003 et de 0,7 % en 2004.
  • 12-13 mai : P.S.C.. Le gouvernement allemand reconnaît qu’il ne pourra pas ramener le déficit à 2,75% du PIB en 2003, ni atteindre l’équilibre en 2006, « à moins d’un miracle économique ».
    Dans le cadre de l’Eurogroupe le 12, puis de l’Ecofin le 13, les Ministres des Finances abandonnent l’objectif de l’équilibre pour 2006. La Commission et les « petits » pays se rallient à cette décision. La France accepte de prendre à partir d’octobre 2003 les mesures supplémentaires recommandées par la Commission pour ramener le déficit au-dessous du niveau de 3% du PIB en 2004.
  • 3 juin : P.S.C.. Dans le cadre de la procédures de déficit excessif, la France a jusqu’au 3 octobre 2003 pour présenter à la Commission des mesures concrètes de maîtrise de son déficit public. L’Ecofin recommande « des efforts significatifs » pour 2003. Pour 2004, la France devra se conformer au seuil de 3% fixé par le P.S.C. et réduire son déficit d’au moins 0,5% du PIB.
  • 5 juin : La BCE baisse son principal taux directeur de 0,50 points de base à 2%.

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