Après l’arrêt de la CJUE du 3 avril 2014, l’entreprise de service public "à la française" est-elle encore compatible avec les traités européens ?
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
On sait que, depuis le traité de Rome, le droit européen est censé être neutre vis-à-vis de la propriété du capital, ce qui a pendant longtemps été interprété comme une acceptation de l’économie mixte et des entreprises publiques. Pourtant, progressivement et notamment sous la pression de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la perspective a changé. Un récent arrêt (3 avril 2014), vient confirmer cette évolution. De telle sorte qu’il est permis de se demander si l’entreprise de service public "à la française" est encore acceptable dans le cadre de l’UE.
Mots-clefs : Cour de Justice de l’Union européenne, politique de concurrence, service public.
Citer cet article
Damien Broussolle « Après l’arrêt de la CJUE du 3 avril 2014, l’entreprise de service public "à la française" est-elle encore compatible avec les traités européens ? », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 30, 23 - 26, Eté 2014.
Droits et Permissions
Accès libre (open access) : Cet article est distribué selon les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0.
Le financement du libre accès est assuré par le BETA – Bureau d’Économie Théorique et Appliquée.
Du / des même(s) auteur()s
- L’avenir du commerce extérieur de l’Allemagne face aux incertitudes du contexte international, Damien Broussolle
- Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ?, Damien Broussolle
- Les enjeux économiques d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, Damien Broussolle
- Où en sont la taxation des entreprises numériques et la lutte contre l’évitement fiscal ?, Damien Broussolle
- Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine dans le nouveau contexte international : du statut d’économie de marché à la réforme des instruments de défense commerciale, Damien Broussolle
- Le Brexit et le budget de l’UE : quelles conséquences pour la politique agricole commune et la contribution française ?, Damien Broussolle
- La concurrence fiscale et les projets d’harmonisation de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne , Damien Broussolle
- Le détachement des travailleurs dans l’Union Européenne : A travail égal, salaire égal ?, Damien Broussolle
- Le livre numérique est-il un service ?, Damien Broussolle
- Une communauté de producteurs, dirigée par des élites éclairées ?, Damien Broussolle
D'autres articles qui pourraient vous intéresser
- Grandes Orientations de la Politique économique en Europe, Michel Dévoluy, Moïse Sidiropoulos
- Éditorial — Trois événements importants et la doctrine économique de l’UE, Michel Dévoluy, Moïse Sidiropoulos
- L’électricité à l’ancan, Damien Broussolle
- Vers la fin du monopole postal en 2009. Quel avenir pour le service public ?, Damien Broussolle
- L’intégration commerciale européenne et la souveraineté nationale : de la concurrence sur les produits à la concurrence sur les réglementations et les modèles sociaux , Damien Broussolle
- La politique industrielle confrontée à la concurrence dans le projet de traité constitutionnel, Damien Broussolle
- Ouvrir les jeux d’argent en ligne à la concurrence ?, Damien Broussolle
- Les métamorphoses du statut de la concurrence dans les traités européens, Damien Broussolle
- Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires, Damien Broussolle