Vers la fin du monopole postal en 2009. Quel avenir pour le service public ?

Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),

« La première et la plus vive des passions que l’égalité des conditions fait naître, je n’ai pas besoin de le dire, c’est l’amour de cette même égalité ».
Tocqueville

La déréglementation postale entamée par la directive de 1997 va très prochainement entrer dans son ultime phase. En effet, en 2006 le monopole de distribution du courrier a été abaissé à 50 g. et une directive en discussion prévoit de supprimer la partie restante du monopole pour 2009.

Le processus d’ouverture à la concurrence suscite légitimement de nombreuses craintes et, du reste, les directives prévoient un certain nombre de garde-fous. Cet article s’intéresse tout particulièrement à l’atteinte portée à la cohésion sociale et territoriale qui pourrait résulter d’une concurrence excessive dans le domaine postal. Il rappelle dans un premier temps ce que prévoient les directives et comment elles ont été transposées au cas français. Dans un deuxième temps, il examine la soutenabilité du nouveau cadre concurrentiel.

Citer cet article

Damien Broussolle « Vers la fin du monopole postal en 2009. Quel avenir pour le service public ? », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 16, 10 - 19, Eté 2007.

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