Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

Le cinquième élargissement de l’Union européenne présente des caractéristiques sans commune mesure avec les élargissements précédents par le nombre des pays concernés. Treize pays ont en effet soumis leur candidature afin de devenir membre de l’UE. Dix de ces pays - Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque et la Slovénie – ont rejoint l’UE le 1er mai 2004. On les désigne sous le nom de “pays adhérents”. La Bulgarie et la Roumanie espèrent pouvoir faire de même en 2007, tandis que la Turquie ne négocie pas pour l’instant son adhésion.

Ces nouveaux états membres se sont engagés, ces quinze dernières années, dans un processus de transition de l’économie planifiée à l’économie de marché.

Dans le cadre de ce processus, ils ont mis en place de nouveaux cadres institutionnels et juridiques, ils se sont ouverts aux échanges commerciaux et aux marchés internationaux des capitaux et ils ont réorganisé leurs structures de production.

À l’aube de leur entrée dans l’UE, ces pays adhérents sont parvenus à un stade avancé du processus de transition et satisfont actuellement aux conditions économiques et politiques – connues sous le nom de “critères de Copenhague”– requises pour adhérer à l’Union. Ces conditions indiquent que le pays candidat doit :

• être une démocratie stable, respectueuse des droits de l’homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ;
• se doter d’une économie de marché effective ;
• adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l’UE.

Sur le plan monétaire, les pays adhérents participeront à l’Union Economique et Monétaire (UEM) en bénéficiant d’une dérogation. Cela signifie que, bien qu’ils n’adoptent pas encore la monnaie unique, ils s’engagent à rejoindre la zone euro dans une phase ultérieure, sous réserve du respect des critères de convergence définis par le Traité de Maastricht.

L’Union soutient ces pays dans leurs efforts d’adoption des règles de l’UE, et leur apporte son assistance financière afin de développer leurs infrastructures et leurs économies.

Il convient ici d’évoquer quelques unes des caractéristiques de chacun des pays adhérents (cf pages suivantes). En effet, avec près de 75 millions d’habitants, dont 38 millions pour la seule Pologne, ils représentent 20 % de la population de l’Union. Quant au produit intérieur brut (PIB) de l’UE, il augmentera – du fait de leur adhésion – de moins de 5 %. Le PIB total dans ces pays, au taux de change courant, s’élève à quelques 440 milliards d’euros, contre 9 200 milliards d’euros dans l’Union européenne à 15 (UE-15). Cette asymétrie résulte d’un écart encore important en termes de revenus par habitants, entre les états de l’UE-15 et les nouveaux membres. Ainsi, le PIB par tête moyen de l’ensemble pays adhérents (exprimé selon la parité de pouvoir d’achat) représente 45 % de celui de l’UE-15 (soit 10 700 contre 23 210 euros).

Par ailleurs, il semble nécessaire de rappeler qu’au-delà de ses nouvelles perspectives, l’élargissement en cours avivera sans aucun doute le débat sur l’assouplissement et la mise en place d’une différenciation de l’intégration au sein de l’UE. Enfin et surtout, il relancera les discussions relatives à la réforme des institutions et au déplacement du centre de gravité politique et économique de l’Union. L’Europe reste en effet une organisation relativement bien équilibrée, mais elle est encore loin de représenter une identité politique.

La nouvelle répartition des voix au sein du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est l’institution de l’Union dans laquelle sont représentés les gouvernements des Etats membres. Il est, avec le Parlement européen, le législateur communautaire et l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Il est l’institution prépondérante pour prendre des décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune ainsi que de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le Conseil prend ses décisions – selon ce que prévoient les traités – à l’unanimité de ses membres, à la majorité qualifiée des voix, ou à la majorité simple pour les décisions de procédure. Dans une Union élargie, un accord unanime est très difficile à atteindre, il importe donc de réduire les cas où un Etat membre peut imposer son veto. Dans ce contexte, l’un des objectifs majeurs du projet de Constitution européenne recalé à Bruxelles en décembre dernier, est d’éviter les risques de blocage :

• en dotant le Conseil d’une présidence plus stable (un Président élu pour 2 ans et demi par le Conseil européen [1] à la majorité qualifiée) ;
• en resserrant la Commission (ramenée à un collège de 15 membres) ;
• en modifiant les règles de la majorité qualifiée.

Le Traité de Nice, conclu en décembre 2000, a déjà modifié les règles de vote au sein du Conseil avec les atermoiements que l’on sait.

Le texte de la Constitution entend introduire une rupture radicale avec ce système complexe en supprimant les votes pondérés et en ne laissant subsister que deux critères : la majorité simple du nombre d’états et 60 % de la population.

Une fois fixés les niveaux des seuils de majorité pour chacun des critères, aucun autre degré de liberté ne permet d’ajuster le pouvoir de chacun des Etats.

Malgré une relative rigidité, cette nouvelle règle a trois vertus importantes : elle ne se prête pas au marchandage des droits de vote, ne nécessite pas de renégociation à chaque entrée de nouveaux membres et elle a l’atout de la transparence.

Au total, cette nouvelle répartition maintient l’équilibre entre la dimension fédérale, incarnée par la Commission et le Parlement, et la dimension intergouvernementale, représentée par le Conseil européen et le Conseil des ministres.

Source : Eurostat.

Présentation des dix nouveaux pays adhérents