L’observatoire des politiques économiques en Europe

Ouvrir les jeux d’argent en ligne à la concurrence ?

N° 21 - Hiver 2009

Damien Broussolle


« À ce moment-là j’aurais dû partir, mais une sensation étrange a pris naissance en moi : une envie de provoquer le destin, de lui donner une chiquenaude, de lui tirer la langue. J’ai risqué la plus grosse mise autorisée : quatre mille florins, et j’ai perdu. Ensuite, m’échauffant, j’ai sorti tout ce qui me restait, l’ai placé comme la fois précédente et j’ai de nouveau perdu ; alors, j’ai quitté la table, abasourdi ».
Dostoïevski, « Le Joueur » 1866

Depuis plusieurs années deux orientations s’opposent dans l’Union Européenne quant au statut économico-institutionnel des jeux d’argent. D’un coté plusieurs Etats, plutôt soutenus par la Commission Européenne, souhaitent ouvrir cette activité à la concurrence et notamment développer les paris en ligne. De l’autre de nombreux Etats cherchent à maintenir une réglementation protectrice des joueurs, sinon à défendre leurs monopoles nationaux. Alors que l’ouverture à la concurrence paraissait avoir le vent en poupe, un récent arrêt de la Cour de Justice des Communautés (08/09/2009) semble renverser la donne.

Une activité considérée comme potentiellement dangereuse

L’activité des jeux d’argent est contrôlée dans la totalité des Etats de l’Union Européenne pour au moins trois raisons convergentes :
D’une part il s’agit de protéger les « conso­mmateurs » qui, à l’instar du joueur de Dostoïevski, peuvent sombrer dans une accoutumance destructrice et se retrouver dans une situation financière désastreuse. Ce risque est d’autant plus fort que les jou­eurs proviennent le plus souvent de milieux modestes (Encadré n°1). En France, il y aurait environ entre 400.000 et 800.000 joueurs compulsifs (INSERM 2009). Tendent aussi à s’ajouter à cela des motifs moraux qui diabolisent les gains monétaires oisifs, en leur attribuant des effets corrupteurs. L’exposé d’une loi fran­çaise du 18 avril 1924, n’expliquait-il pas que : « la loterie est dangereuse comme faisant naître l’espoir d’un gain important qui n’a pas sa source dans le travail ; elle détourne de l’effort et engage à l’inac­tion ».

Les jeux de hasard et d’argent sont donc habituellement interdits aux mineurs et même parfois totalement prohibés. Ils ne deviennent acceptables que s’ils concourent au financement de causes d’intérêt collectif, par exemple caritatives ou sportives. En outre les sociétés de jeux doivent mettre en œuvre des mesures de protections des joueurs. Une manière de désinciter la pratique du jeu con­siste notamment à limiter les gains. Ainsi pour la Française des Jeux, l’espérance mathématique de gain fixée jeu par jeu par les pouvoirs publics varie entre 25% et 70%, avec une moyenne, tous jeux confondus, de 59,7%. Les sociétés de jeux reversent une part significative de leurs recettes aux pou­voirs publics, ou financent directement des activités sportives (hippiques pour le PMU). Que cela soit ou non la conséquence des mesures évoquées, les Français jouent moins que leurs homologues européens. Seuls 63% des Français de 18 ans et plus ont joué au moins une fois à un jeu d’argent, contre 83% des Belges, 92% des Espagnols et des Suédois ou 95% des Portugais.

Encadré 1 : Qui sont les joueurs de jeux d’argent en France ?

« Les habitués des casinos sont à 41 % des inactifs, sans emploi ou retraités. Les plus de 50 ans et les moins de 30 ans représentent chacun environ 30 % des joueurs de machines à sous, 57 % sont des hommes. »

« Les parieurs du PMU sont à 65 % des hommes âgés de 35 à 49 ans issus de milieux socioprofessionnels généralement modestes. Parmi ces parieurs, 55 % sont des clients réguliers. »

« En 2006, 29 millions de personnes ont joué à un jeu de la Française des Jeux : 49 % étaie

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