Où en sont la taxation des entreprises numériques et la lutte contre l’évitement fiscal ?
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
En 2016, les cinq GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont payé moins de 10 % d’impôts sur leurs bénéfices hors États-Unis (Vicard 2019). D’une manière plus générale, l’OCDE estimait qu’en 2015, les pertes de recettes publiques dues à l’évitement fiscal, se situaient entre 4 % et 10 % des recettes de l’impôt sur les sociétés dans le monde, soit de 100 à 240 milliards de dollars US par an. Cela s’accompagnait d’un transfert artificiel d’environ 36 % des profits des multinationales vers des paradis fiscaux (Tørsløv et al. 2018). Cet article fait le point sur la stratégie suivie, au niveau international et dans l’Union européenne (UE), pour lutter contre l’évitement fiscal pratiqué par les entreprises multinationales. Il présente également les mesures déjà prises dans l’UE. A cet égard, l’année 2020 est une année charnière, car elle se situe après la mise en place unilatérale de taxes nationales, notamment en France, et devait connaître l’aboutissement des démarches menées en parallèle par l’OCDE et la Commission européenne.
Mots-clefs : concurrence fiscale, entreprises numériques, évasion fiscale , GAFAM , impôt sur les sociétés, taxe internationale.
Citer cet article
Damien Broussolle « Où en sont la taxation des entreprises numériques et la lutte contre l’évitement fiscal ? », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 42, 35 - 45, Eté 2020.
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