Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ?
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
Dans l’Union européenne, les règles budgétaires, dont la principale concerne le Pacte de stabilité et de croissance, font l’objet de critiques depuis des dizaines d’années. Elles ont traversé plusieurs crises et ont été adaptées à plusieurs reprises sans toutefois les éteindre significativement. La décennie récente, marquée par les crises de 2008 et du Covid-19, mais aussi par des circonstances financières inédites (dette, taux d’intérêt), a relancé les débats. Consciente des insuffisances du Pacte la Commission a lancé en 2018 un processus de discussion pour une réforme, qui devait aboutir à des propositions au deuxième semestre 2022. Cet article entend faire le point sur l’état des débats et sur les chances de réussite d’une telle réforme.
Codes JEL : H70 ; E60.
Mots-clefs : économie européenne, fédéralisme budgétaire , Pacte de stabilité et de croissance (PSC), politique budgétaire, zone euro.
Citer cet article
Damien Broussolle « Vers une réforme du Pacte de stabilité et de croissance ? », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 46, 43 - 53, Eté 2022 : Spécial « 50 ans du BETA ».
Droits et Permissions
Accès libre (open access) : Cet article est distribué selon les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0.
Le financement du libre accès est assuré par le BETA – Bureau d’Économie Théorique et Appliquée.
Du / des même(s) auteur()s
- L’avenir du commerce extérieur de l’Allemagne face aux incertitudes du contexte international, Damien Broussolle
- Les enjeux économiques d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, Damien Broussolle
- Où en sont la taxation des entreprises numériques et la lutte contre l’évitement fiscal ?, Damien Broussolle
- Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Chine dans le nouveau contexte international : du statut d’économie de marché à la réforme des instruments de défense commerciale, Damien Broussolle
- Le Brexit et le budget de l’UE : quelles conséquences pour la politique agricole commune et la contribution française ?, Damien Broussolle
- La concurrence fiscale et les projets d’harmonisation de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne , Damien Broussolle
- Le détachement des travailleurs dans l’Union Européenne : A travail égal, salaire égal ?, Damien Broussolle
- Le livre numérique est-il un service ?, Damien Broussolle
- Après l’arrêt de la CJUE du 3 avril 2014, l’entreprise de service public "à la française" est-elle encore compatible avec les traités européens ?, Damien Broussolle
- Une communauté de producteurs, dirigée par des élites éclairées ?, Damien Broussolle
D'autres articles qui pourraient vous intéresser
- La zone euro face à la crise : premières leçons, Michel Dévoluy
- Des progrès inégaux vers l’équilibre budgétaire, Gérard Lang
- L’Irlande confrontée aux lacunes du policy-mix européen, Francis Kern, Valérie Malnati
- Éditorial — Les limites et les insuffisances du Pacte de stabilité et de croissance, Michel Dévoluy
- Application laborieuse du Pacte de stabilité et de croissance, Gérard Lang
- Éditorial — Trois événements importants et la doctrine économique de l’UE, Michel Dévoluy, Moïse Sidiropoulos
- L’impossible policy mix européen : des ouvertures, Michel Dévoluy
- De la souplesse pour renforcer le pacte de stabilité, Michel Dévoluy
- Les politiques budgétaires dans le projet de traité constitutionnel, Gilbert Koenig
- L’impossible coordination des stratégies de croissance en Europe : une affaire d’hétérogéneité institutionnelle, Jean-Paul Pollin
- Une coercition renforcée en guise de gouvernement économique, Michel Dévoluy
- A la recherche des fondements des mesures européennes de consolidation et de discipline budgétaires, Gilbert Koenig
- Peut-on gérer la zone euro ?, Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak
- Les conséquences de l’austérité sur le niveau de vie des chômeurs dans le sud de l’Europe, Benoit Dicharry, Isabelle Terraz
- Éditorial − L’Union européenne pourra-t-elle échapper à l’austérité ?, Gilbert Koenig
- Le dogmatisme budgétaire européen, Gilbert Koenig
- Les politiques ont-ils réellement tiré les leçons de la crise de 1929 ?, Claude Diebolt, Antoine Parent, Jamel Trabelsi
- Emploi public et chômage, Gilbert Koenig
- Soutenabilité de la dette publique durant une récession : faisabilité économique et volonté politique, Giuseppe Diana, Stefano Sturaro
- Institutions budgétaires indépendantes dans l’UE : présentations et perspectives futures , Théo Metz
- Que signifie l’Euro pour les territoires ?, René Kahn
- Éditorial — La BCE : la seule pilote de la coordination des policy-mix européens, Michel Dévoluy, Moïse Sidiropoulos
- Du changement à la BCE, Michel Dévoluy
- Éditorial — Les désirs d’Europe , Michel Dévoluy
- Éditorial — Performance économique et Traité constitutionnel, Michel Dévoluy
- L’Euro : huit ans après, Gilbert Koenig
- La perception de l’euro par les ménages européens en 2005, Gilbert Koenig
- Editorial — La zone euro : se fédérer ou se déliter, Michel Dévoluy
- Union monétaire et compétitivité comparée : les cas de la zone euro et de la zone CFA, Albert Lessoua, Alexandre Sokic
- Editorial — L’euro : lorsque l’urgence dessine l’avenir, Michel Dévoluy
- L’Union bancaire européenne permet-elle de sauver l’euro ?, Samuel Sarfati, Meixing Dai
- L’ordolibéralisme et l’avenir de l’Europe monétaire, Michel Dévoluy
- Sur la situation des mésalignements de taux de change après le Brexit, Jamel Saadaoui
- Stiglitz 2016 : Un regard intransigeant sur l’euro, Michel Dévoluy
- De nouveaux instruments budgétaires pour la zone euro, Florence Huart
- Les excédents extérieurs élevés de l’Allemagne : Causes et conséquences, Aristomène Varoudakis
- Les trilemmes de la zone euro, Meixing Dai, Moïse Sidiropoulos
- Quelle union budgétaire européenne ?, Amélie Barbier-Gauchard
- Progrès institutionnels et performances économiques européennes : un bilan, Gilbert Koenig
- Réformes structurelles et résilience des marchés du travail en zone euro, Yann Thommen
- Editorial — L’impôt européen : du verrou à la clé, Michel Dévoluy
- Le fédéralisme budgétaire et la dépréciation de l’euro, des facteurs de sortie de la crise dans la zone euro ?, Jamel Trabelsi
- La crise de la zone euro : quelles sont les solutions durables ?, Florence Huart
- La zone euro : une prison modèle pour débiteurs, Philippe Legrain
