Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

Au cours du dernier semestre, trois événements importants doivent attirer notre attention : le non Suédois à l’euro, le cas de la société Alstom et les difficultés du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Ces événements n’ont pas le même poids, mais les signaux qu’ils véhiculent vont dans le même sens. Ils questionnent la doctrine sur laquelle sont fondées des politiques économiques européennes.

D’abord, le non Suédois ne doit pas être interpréter comme un simple désintérêt pour la monnaie unique. Ce que les citoyens suédois ont refusé dans ce vote c’est plutôt le risque d’affaiblissement de leur système social. En effet, les politiques monétaire et budgétaires imposées dans la zone euro limitent les marges de manoeuvre nationales en matière de protection et de solidarité sociale.

Ensuite, le cas de la société Alstom illustre les limites de la politique de la concurrence. Dans ce cas exemplaire où il faut protéger un nombre considérable d’emplois et un secteur industriel de pointe, les règles du marché unique imposent l’absence d’intervention directe des autorités publiques. La doctrine européenne a été respectée grâce à un montage ad hoc (un mécanisme de garanties bancaires) alors qu’un engagement non ambigu de la France ou de l’Union aurait mieux marqué la présence d’une politique industrielle communautaire qui a également comme priorité l’emploi.

Enfin, l’Allemagne et la France dérogent aux règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Cela suscite beaucoup d’émois et d’interrogations. Les critiques empruntent trois directions. On blâme l’absence de conscience de l’intérêt commun des pays qui ont été les plus prompts à imposer la vertu budgétaire à leurs partenaires de la zone euro. On soupçonne ces deux grands pays de vouloir s’affranchir des normes européennes alors que les autres, du fait de leurs plus faibles poids, n’ont pas cette liberté de choix. On souligne les conséquences néfastes du conflit entre les sourcilleuses instances européennes représentées par la Commission et la BCE et le pragmatisme politique du Conseil des Ministres. Cette crise démontre que les règles du PSC sont mal construites et insoutenables à long terme pour les petits comme pour les grands pays. Elle oblige également à réfléchir sur la nécessité d’élaborer une politique économique européenne qui dépasse la simple coordination coercitive des budgets des pays membres.

Ces trois évolutions marquantes du dernier semestre suggèrent de mettre à l’ordre du jour la discussion sur la doctrine économique de l’UE. Il ne semble pas, jusqu’à présent, que la Convention ait beaucoup avancé dans ce domaine. Espérons que les choses se clarifieront un peu au cours de l’année 2004.