Traité transatlantique et investissements bilatéraux

Eric Rugraff, Université de Strasbourg (BETA)

Le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (PTCI), en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’UE, a pour objectif, entre autres, d’accroître les garanties apportées aux investisseurs étrangers dans le pays hôte lorsqu’ils réalisent des investissements directs étrangers (IDE). Cet article souligne l’absence de consensus dans la littérature économique quant à l’impact d’accords pro-IDE sur les flux d’IDE dans les pays signataires d’un accord. Il n’y a pas davantage de consensus en matière d’impact des IDE sur la croissance économique d’un pays d’accueil, de sorte que les mesures pro-IDE sont pour le moins discutables. Enfin, les possibilités de recours à des arbitrages internationaux, telles qu’elles sont prévues dans le PTCI, sont aujourd’hui critiquées par des organisations internationales comme la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

Mots-clefs : investissements directs étrangers, négociations commerciales internationales, relations économiques internationales, Traité transatlantique.

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Eric Rugraff « Traité transatlantique et investissements bilatéraux », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 31, 19 - 24, Hiver 2014.

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