Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

Les désirs d’Europe ont changé depuis 50 ans. L’Europe communautaire, fondée sur la réconciliation franco allemande, fut une réponse courageuse et novatrice aux désastres guerriers. La sédimentation de la concorde étant acquise, les citoyens manifestent désormais des attentes différentes. Certains souhaitent plutôt un grand marché porteur de dynamisme économique tandis que d’autres aspirent à une Europe protectrice et interventionniste. Comment résoudre ces apparentes contradictions ?

De fait, aujourd’hui deux débats s’entremêlent. Un débat institutionnel sur l’architecture et le fonctionnement efficace d’une Europe à 27 ; un débat politique sur le choix d’un modèle économique et social. L’approche en termes de fédéralisme économique contribue à montrer que ces thèmes posent frontalement deux questions intimement liées : l’identité européenne et l’Europe politique.

Chacun d’entre nous s’identifie à la « juridiction » (à l’espace politico administratif) dans lequel se forge un ensemble de choix collectifs qui le concerne directement. Naturellement, il y a plusieurs niveaux juridictionnels : la commune ne traite pas des mêmes problèmes que l’Europe ou l’Etat. C’est ainsi que s’élabore, pour chaque individu, non pas une seule identité, mais différentes strates identitaires.

Une juridiction est dite « optimale » pour gérer un ensemble de problèmes collectifs si elle est reconnue par tous les acteurs concernés comme étant l’espace pertinent. Cela implique une cohérence forte entre les enjeux, les moyens et la légitimité politique. L’Europe, et en particulier la zone euro, n’ont pas encore atteint ce stade. C’est ce qui contribue à expliquer le caractère flou et peu structurant du concept d’identité européenne.

La zone euro se caractérise par trois domaines de compétences exclusives : un marché unique où règne la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs ; une politique commerciale unique vis-à-vis de l’extérieur ; une monnaie unique gérée par une seule banque centrale.

Afin de piloter un tel espace de façon optimale il est rationnel d’avoir une gouvernance politique unique chargée de décider et de mettre en pratique des choix cohérents.

Pour se consolider, la zone euro aurait intérêt à se diriger vers un espace politique homogène, autrement dit une union politique. C’est d’ailleurs pour ne pas s’engager vers une union politique que Mrs. Thatcher justifiait le « non » du Royaume-Uni à la monnaie unique. Elle faisait en effet le lien entre la juridiction optimale et l’intégration politique. Naturellement, puisque tous les Etats membres n’appartiennent pas à la zone euro, il conviendrait de recourir à une Europe à plusieurs cercles. La tâche est considérable. Elle exige, dans tous les pays concernés, l’évolution des esprits dans un contexte de clarté sur les objectifs et les moyens. La France, à l’occasion des élections présidentielles, vient d’apporter une nouvelle fois la preuve que les grands débats nationaux menés au sein de chaque Etat membre éludent très largement cette question cruciale pour l’avenir.

Certes la zone euro créée en 1999 peut continuer à fonctionner sur la base de l’architecture existante. Mais la notion de juridiction optimale contribue à éclairer les problèmes actuels. Elle explique les raisons de la laborieuse émergence d’une identité européenne ainsi que les réserves sur l’efficacité économique de l’Europe. Elle tend à montrer que le dépassement des difficultés passe par une vraie union politique.