Numéro 12 - Printemps 2005
Éditorial
Michel Dévoluy, Université de Strasbourg (BETA).
Le traité constitutionnel proposé aux Européens se situe dans une triple perspective. D'abord, il s'inscrit dans une ambition de long terme qui a fait de la construction européenne un vecteur de paix et de prospérité. C'est inestimable. Ensuite, ce traité illustre la culture du compromis constructif qui a toujours permis à l'Europe d'avancer. En effet, il offre, après le traité mal aimé de Nice, un texte souvent qualifié d'« inespéré ». Enfin, ce nouveau traité est le produit d'une mécanique conventionnelle très ouverte lui conférant une forme de légitimité collective.
Est-ce alors être oublieux de (...)
Le Traité : une première lecture du versant économique
Michel Dévoluy, Université de Strasbourg (BETA).
Les débats sur le traité constitutionnel résultent largement du fait que le texte pose des objectifs généraux suscitant l'adhésion tandis que leurs déclinaisons concrètes dans le domaine économique s'inscrivent dans la doctrine libérale.
La Constitution européenne consolide-elle le modèle européen ?
Eric Rugraff, Université de Strasbourg (BETA)
L'Europe a développé historiquement un « modèle d'économie sociale de marché » qui la différenciait des États-Unis, qui eux ont privilégié un « modèle d'économie libre de marché ». La Constitution européenne, en entérinant une limitation stricte de la régulation macroéconomique publique, et en privilégiant les mécanismes du marché par rapport aux projets politiques, représente une étape supplémentaire de la remise en question des fondements du modèle européen. L'histoire de la construction européenne de ces dernières décennies, la prééminence de la pensée libérale, mais également les meilleures performances des (...)
Rien de neuf sur la politique monétaire et pourtant ...
Michel Dévoluy, Université de Strasbourg (BETA).
Le traité constitutionnel reconduit à l'identique la politique monétaire de la zone euro. Pourtant, l'indépendance de la BCE et son objectif radical de stabilité des prix ont été souvent critiqués : comment expliquer une telle continuité ?
Les politiques budgétaires dans le projet de traité constitutionnel
Gilbert Koenig, Université de Strasbourg (BETA)
Le projet de traité constitutionnel propose de pérenniser la défiance suscitée depuis l'instauration de l'UEM par les politiques budgétaires qui risquent d'être menées par les États d'une façon égoïste et laxiste. Pour éviter qu'une action nationale nuise aux autres États, il préconise une coordination des politiques au sein des GOPE. Contre le laxisme supposé des États, il spécifie une procédure d'encadrement des déficits publics qui est complétée par les mesures du pacte de stabilité et qui vise plutôt la réalisation d'un équilibre financier que le contrôle de l'évolution de l'endettement public. Mais ces (...)
La politique industrielle confrontée à la concurrence dans le projet de traité constitutionnel
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
La montée de la concurrence internationale et les délocalisations relancent le débat sur la désindustrialisation dans l'UE. Plusieurs dirigeants nationaux poussent l'Europe à réagir. Le président Chirac a pour sa part lancé en France le projet d'une agence de l'innovation industrielle. À l'heure où la population va bientôt être consultée sur le projet de traité constitutionnel de l'Union, il semble naturel de s'interroger : que prévoit le traité dans ces domaines, quelle est la doctrine de l'UE en matière de politique industrielle ? C'est l'objet du texte qui (...)
Le Traité constitutionnel et les régions
René Kahn, Université de Strasbourg (BETA)
Le traité constitutionnel n'apporte pas d'éléments nouveaux sur la place des régions dans la construction européenne et sur l'avenir de la politique régionale de l'Union. Il confirme le rôle institutionnel du Comité des régions et il réaffirme l'objectif de cohésion territoriale. L'absence de précisions supplémentaires quant aux moyens financiers accordés et aux orientations générales de la politique régionale, laissent cependant craindre une réduction drastique des fonds structurels voire même, la disparition à terme de la politique régionale européenne au profit d'un rééquilibrage au seul bénéfice des (...)
La politique commerciale extérieure commune et le traité constitutionnel
Gabriel Bissiriou, Université de Strasbourg 2
L'efficacité et la cohérence de l'action régulatrice de la politique commerciale extérieure de l'Union sur la concurrence des pays tiers revêt aujourd'hui une dimension institutionnelle forte. Le projet de traité institutionnel cherche à renforcer la capacité institutionnelle de l'Union à assurer la loyauté de la compétition internationale et donc des relations commerciales équilibrées avec les pays tiers.