Numéro 12 - Printemps 2005
Éditorial — La triple perspective du traité constitutionnel
Le traité constitutionnel proposé aux Européens se situe dans une triple perspective. D’abord, il s’inscrit dans une ambition de long terme qui a fait de la construction européenne un vecteur de paix et de prospérité. C’est inestimable. Ensuite, ce traité (...)
Le Traité : une première lecture du versant économique
Les débats sur le traité constitutionnel résultent largement du fait que le texte pose des objectifs généraux suscitant l'adhésion tandis que leurs déclinaisons concrètes dans le domaine économique s'inscrivent dans la doctrine (...)
La Constitution européenne consolide-elle le modèle européen ?
L'Europe a développé historiquement un « modèle d'économie sociale de marché » qui la différenciait des États-Unis, qui eux ont privilégié un « modèle d'économie libre de marché ». La Constitution européenne, en entérinant une limitation stricte de la régulation (...)
Rien de neuf sur la politique monétaire et pourtant ...
Le traité constitutionnel reconduit à l'identique la politique monétaire de la zone euro. Pourtant, l'indépendance de la BCE et son objectif radical de stabilité des prix ont été souvent critiqués : comment expliquer une telle continuité (...)
Les politiques budgétaires dans le projet de traité constitutionnel
Le projet de traité constitutionnel propose de pérenniser la défiance suscitée depuis l'instauration de l'UEM par les politiques budgétaires qui risquent d'être menées par les États d'une façon égoïste et laxiste. Pour éviter qu'une action nationale nuise aux autres (...)
La politique industrielle confrontée à la concurrence dans le projet de traité constitutionnel
La montée de la concurrence internationale et les délocalisations relancent le débat sur la désindustrialisation dans l'UE. Plusieurs dirigeants nationaux poussent l'Europe à réagir. Le président Chirac a pour sa part lancé en France le projet d'une agence de (...)
Le Traité constitutionnel et les régions
Le traité constitutionnel n'apporte pas d'éléments nouveaux sur la place des régions dans la construction européenne et sur l'avenir de la politique régionale de l'Union. Il confirme le rôle institutionnel du Comité des régions et il réaffirme l'objectif de (...)
La politique commerciale extérieure commune et le traité constitutionnel
L'efficacité et la cohérence de l'action régulatrice de la politique commerciale extérieure de l'Union sur la concurrence des pays tiers revêt aujourd'hui une dimension institutionnelle forte. Le projet de traité institutionnel cherche à renforcer la capacité (...)