Le Traité constitutionnel et les régions

René Kahn, Université de Strasbourg (BETA)

Le traité constitutionnel n’apporte pas d’éléments nouveaux sur la place des régions dans la construction européenne et sur l’avenir de la politique régionale de l’Union. Il confirme le rôle institutionnel du Comité des régions et il réaffirme l’objectif de cohésion territoriale. L’absence de précisions supplémentaires quant aux moyens financiers accordés et aux orientations générales de la politique régionale, laissent cependant craindre une réduction drastique des fonds structurels voire même, la disparition à terme de la politique régionale européenne au profit d’un rééquilibrage au seul bénéfice des États en retard de développement, comme le préconisait le rapport Sapir.

Mots-clefs : Traité Constitutionnel , développement régional, politique régionale, traités européens.

Citer cet article

René Kahn « Le Traité constitutionnel et les régions », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 12, 38 - 39, Printemps 2005.

Télécharger la citation

Droits et Permissions

Accès libre (open access) : Cet article est distribué selon les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0.

Le financement du libre accès est assuré par le BETA – Bureau d’Économie Théorique et Appliquée.

D'autres articles qui pourraient vous intéresser


Partager