Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
Après l’enrayement de la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel, un nouveau traité modificatif a été adopté par les chefs de gouvernement en octobre dernier. Ce texte sera proposé le 14 décembre prochain au parlement français pour ratification. Il est fréquemment présenté en France comme « simplifié ». Ce bref article réagit au qualificatif « simplifié » et revient sur quelques points qui ont fait débat.
Mots-clefs : Traité Constitutionnel , conception européenne de la concurrence, intégration des marchés de services, libéralisation des marchés de services, libre circulation des personnes, service public.
Citer cet article
Damien Broussolle « Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 17, 4 - 5, Hiver 2007.
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