Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
Après l’enrayement de la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel, un nouveau traité modificatif a été adopté par les chefs de gouvernement en octobre dernier. Ce texte sera proposé le 14 décembre prochain au parlement français pour ratification. Il est fréquemment présenté en France comme « simplifié ». Ce bref article réagit au qualificatif « simplifié » et revient sur quelques points qui ont fait débat.
Mots-clef(s) : Traité Constitutionnel , Conception européenne de la concurrence, Intégration des marchés de services, Libéralisation des marchés de services, Libre circulation des personnes, Service public.
Citer cet article
Damien Broussolle « Du projet de traité constitutionnel au traité modificatif dit « simplifié » : observations fragmentaires », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 17, 4 - 5, Hiver 2007.
Droits et Permissions
Accès libre (open access) : Cet article est distribué selon les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0.
Le financement du libre accès est assuré par le BETA – Bureau d’Économie Théorique et Appliquée.
Du / des même(s) auteur()s
- La Politique Agricole Commune poursuit son évolution, Damien Broussolle
- Le renforcement de la discipline budgétaire dans la zone euro, gouvernance contre gouvernement économique ?, Damien Broussolle
- Les métamorphoses du statut de la concurrence dans les traités européens, Damien Broussolle
- Ouvrir les jeux d’argent en ligne à la concurrence ?, Damien Broussolle
- L’électricité à l’ancan, Damien Broussolle
- L’indice des prix à la consommation harmonisé : un indice hybride, Damien Broussolle
- A l’occasion de la transposition de la directive services, retour sur quelques inquiétudes qu’elle suscite, Damien Broussolle
- Les plaintes croisées des USA et de l’Europe à l’OMC dans l’aéronautique : l’aboutissement d’un long différend, Damien Broussolle
- Les enjeux du débat sur la directive service à la lumière des spécificités des services, Damien Broussolle
- L’intégration commerciale européenne et la souveraineté nationale : de la concurrence sur les produits à la concurrence sur les réglementations et les modèles sociaux , Damien Broussolle
D'autres articles qui pourraient vous intéresser
- Le Traité de Lisbonne : un traité modificatif porteur d’une réforme institutionnelle ... et politique ?, Valérie Malnati
- Éditorial, Michel Dévoluy
- Éditorial, Michel Dévoluy
- L’élargissement de l’Europe et ses conséquences : un regard par l’économie expérimentale, Patrick Roger
- Éditorial, Michel Dévoluy
- Le Traité : une première lecture du versant économique, Michel Dévoluy
- La Constitution européenne consolide-elle le modèle européen ?, Eric Rugraff
- Rien de neuf sur la politique monétaire et pourtant ... , Michel Dévoluy
- Les politiques budgétaires dans le projet de traité constitutionnel, Gilbert Koenig
- La politique industrielle confrontée à la concurrence dans le projet de traité constitutionnel, Damien Broussolle
- Le Traité constitutionnel et les régions, René Kahn
- La politique commerciale extérieure commune et le traité constitutionnel, Gabriel Bissiriou
- Enjeux et perspectives pour les services financiers européens, Amélie Barbier-Gauchard , Julien Duval de Laguierce
- A l’occasion de la transposition de la directive services, retour sur quelques inquiétudes qu’elle suscite, Damien Broussolle
- Les enjeux du débat sur la directive service à la lumière des spécificités des services, Damien Broussolle
- Ouvrir les jeux d’argent en ligne à la concurrence ?, Damien Broussolle
- L’intégration commerciale européenne et la souveraineté nationale : de la concurrence sur les produits à la concurrence sur les réglementations et les modèles sociaux , Damien Broussolle
- Les métamorphoses du statut de la concurrence dans les traités européens, Damien Broussolle
- Vers la fin du monopole postal en 2009. Quel avenir pour le service public ?, Damien Broussolle
- Après l’arrêt de la CJUE du 3 avril 2014, l’entreprise de service public "à la française" est-elle encore compatible avec les traités européens ?, Damien Broussolle