A l’occasion de la transposition de la directive services, retour sur quelques inquiétudes qu’elle suscite
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
Après de nombreux débats et quelques modifications, la directive services, dite Bolkestein, a été promulguée en décembre 2006. Elle doit être transposée pour janvier 2009 dans chaque État membre. Elle a pour objet de poursuivre la mise en place du marché unique dans les services. L’article se propose de rappeler les mécanismes principaux de la directive, d’éclairer certains des changements qu’elle va apporter, tout en revenant sur plusieurs points des débats et inquiétudes qu’elle nourrit.
Mots-clefs : Directive services (directive Bolkestein), dumping social, intégration des marchés de services, libéralisation des marchés, libéralisation des marchés de services, principe de non-discrimination, principe du pays d’origine.
Citer cet article
Damien Broussolle « A l’occasion de la transposition de la directive services, retour sur quelques inquiétudes qu’elle suscite », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 19, 40 - 47, Hiver 2008.
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