Application laborieuse du Pacte de stabilité et de croissance

Gérard Lang, Université de Strasbourg (BETA)

Au cours de ses deux premières années (1999-2000), l’Union monétaire européenne a bénéficié d’une croissance exceptionnelle, qui a facilité la réduction des déficits budgétaires des Etats membres que la Pacte de stabilité et de croissance leur imposait. Le retournement conjoncturel intervenu en 2001, caractérisé par une baisse brutale des taux de croissance, a stoppé la réduction des déficits et a, au contraire, provoqué une dégradation des soldes budgétaires, au point que le déficit de trois pays, le Portugal, l’Allemagne et la France, dépasse, dès 2001 pour le premier, et en 2002 pour les deux autres, le seuil de 3 % du PIB. En application du Pacte, la Commission a demandé à ces pays de pratiquer des politiques budgétaires restrictives de réduction de leurs déficits, donc des politiques procycliques, alors qu’ils connaissent un taux de croissance faible et une montée du chômage. Le respect rigide et dogmatique des règles du Pacte a donc été privilégié au détriment de la stabilisation macroéconomique. La réticence des deux pays les plus importants de la zone à mettre en œuvre ce type de politique, combinée avec une politique monétaire insuffisamment expansionniste, expliquent les difficultés d’application du Pacte, dès février 2002, et sa remise en question, ce qui était prévisible et prévu.

Mots-clefs : critères de Maastricht, déficit excessif, déficits budgétaires et endettement public, discipline budgétaire, dogmatisme budgétaire européen, Pacte de stabilité et de croissance (PSC), règles de politique budgétaire.

Citer cet article

Gérard Lang « Application laborieuse du Pacte de stabilité et de croissance », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 8, 13 - 20, Été 2003.

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