Les enjeux du débat sur la directive service à la lumière des spécificités des services
Damien Broussolle, Institut d'Etudes Politiques, Université de Strasbourg (LaRGE),
La libéralisation du commerce après s’être centrée sur les biens s’intéresse à présent aux services.
Au niveau international les négociations de l’Uruguay Round avaient donné lieu à la création d’un accord spécial consacré aux services : l’AGCS (accord général sur le commerce des services) ou GATS en anglais (General Agreement on Trade in services), les négociations ont repris dans le cadre du Doha Round actuel. Dans l’UE, la stratégie de Lisbonne pour une relance du marché unique comporte un volet consacré aux échanges de services, volet qui s’est concrétisé par le projet de directive sur les services, dite Bolkestein. Dans les deux cas l’objectif est de faire disparaître les entraves au commerce des services pour en favoriser le commerce.
La démarche engagée aussi bien dans l’UE qu’au niveau international a suscité de nombreuses réticences, elle pose également des problèmes économiques particuliers. En effet les réflexions économiques traditionnelles concernent indifféremment les biens et services, alors que les services connaissent des particularités qui doivent attirer l’attention.
Mots-clefs : commerce de services, Directive services (directive Bolkestein), économie de services, intégration des marchés de services, libéralisation des marchés de services, principe de non-discrimination, principe du pays d’origine.
Citer cet article
Damien Broussolle « Les enjeux du débat sur la directive service à la lumière des spécificités des services », Bulletin de l’Observatoire des Politiques Économiques en Europe, vol. 14, 9 - 18, Eté 2006.
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