Bulletin
de L’Observatoire
des Politiques Économiques
en Europe

Ce numéro est consacré à l’économie européenne en 2004. Les performances en matière de croissance économique se sont améliorées par rapport à la mauvaise année 2003. Cependant, le chômage reste un problème majeur et la zone euro enregistre de moins bons résultats par rapport aux États-Unis et aux pays européens qui n’ont pas adopté la monnaie unique en 1999. Un tel constat est préoccupant et incite aux débats.

L’année 2004 est aussi celle du Traité Constitutionnel dont le projet définitif a été approuvé par le Conseil européen du 18 juin 2004. Il offre quelques avancées institutionnelles incontestables. Néanmoins, une question de fond demeure posée aux économistes, surtout à la lumière des mauvaises performances économiques de la zone euro depuis sa création.

Peut-on soutenir que le texte proposé permet d’élaborer un cadre satisfaisant pour un pilotage des politiques économiques européennes prenant effectivement en compte la croissance, l’emploi et la cohésion sociale ?

Au niveau institutionnel, une présidence du Conseil européen, un ministre des affaires étrangères et une présidence pour l’Eurogroupe constituent des progrès lisibles et des vecteurs d’identité européenne. Ceci enregistré, force est de constater que ce Traité Constitutionnel reprend pratiquement à l’identique toutes les dispositions antérieures consacrées aux politiques économiques et monétaires. Cette continuité concerne aussi bien la philosophie économique que tous les aspects institutionnels, à la seule exception de l’Eurogroupe, puisque celui-ci est désormais officiellement reconnu dans un protocole spécifique. Tout ce qui concerne la conduite de la politique monétaire est repris intégralement. L’architecture de la surveillance multilatérale ne change pas. Le principe de la coordination des politiques économiques nationales reste central. En particulier, on retrouve les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), les lignes directrices pour l’emploi (LDE) et, naturellement, l’incontournable Pacte de stabilité et de croissance avec le maintien de ses chiffres emblématiques sur les déficits et les dettes publiques.

Dans ce contexte, l’Europe continue à être confrontée à l’arbitrage entre d’une part, la poursuite de la construction d’un grand marché intérieur soutenu par une monnaie unique et stable et, d’autre part, l’élaboration d’un véritable fédéralisme économique s’appuyant sur un budget communautaire plus important financé par des impôts européens. Il est désormais déterminant, notamment pour se préparer à un vote éclairé, de savoir quelles sont les solutions offertes par ce nouveau Traité au sujet de cet arbitrage. Pour avancer, il faut sans doute rechercher les critères d’un fédéralisme économique optimal applicable à l’Europe, comme il y a quelques années les économistes se penchaient sur les critères d’une zone monétaire optimale pour justifier l’euro.

Au regard de l’état actuel des débats, il nous semble que les économistes ne sont pas encore en première ligne sur ces thèmes. Notre Observatoire souhaite nourrir la réflexion pendant ce semestre « préélectoral ». Nous en rendrons compte dans le prochain numéro de ce Bulletin.